Statuts

Association déclarée à la sous-préfecture de Morlaix, le 13 avril 1992 sous le numéro 3575

Affiliée à la Fédération Française de Voile depuis le 21 novembre 2011.

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION NATIONALE CLASSE CORMORAN, ASN Cormoran dans les présents statuts.

Article 2 : Objet

L’ASN Cormoran a pour but notamment :

– de promouvoir, de développer et de défendre le voilier Cormoran ; 
-de veiller au maintien du caractère traditionnel de la classe Cormoran par le respect des règles de la classe, tout en contribuant à ses nécessaires évolutions ; 
– de resserrer les liens entre les propriétaires et les participants aux différentes manifestations ; 
– d’organiser des manifestations et compétitions locales, régionales et nationales dans le respect des règles de la FFV.

 Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 52 rue Amiral Troude à 29200 BREST.
Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur.

 Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Qualité de membre actif

Pour être membre actif de l’association il est nécessaire : 
. D’être propriétaire (ou copropriétaire) d’un Cormoran.. 
. D’avoir versé la cotisation annuelle de l’Association. 
Et avoir été accepté par le Comité Directeur.

Article 6 : Affiliation à la FFVoile

L’ASN Cormoran prend l’engagement de se conformer principalement : aux statuts de la FFVoile, aux règlements intérieurs adoptés par la FFVoile, la Ligue régionale et le Comité Départemental dans le ressort duquel se trouve le siège social et d’en respecter les règlements et décisions et, enfin, de s’engager à participer à la mise en œuvre de la politique de la Fédération Française de Voile.
Tous les adhérents de l’Association Cormoran devront être titulaires, chaque année, d’une licence de la FFVoile.
En ce qui concerne ceux d’entre eux ayant des fonctions dirigeantes, cette licence est obligatoirement une licence Club Voile FFV.
L’Association prend également l’engagement de verser annuellement la cotisation fédérale et celles éventuellement fixée par la Ligue et le Comité départemental.
L’ASN Cormoran respectera les règles d’encadrements, d’hygiène et de sécurité applicables à la pratique du Cormoran par ses membres.

 Article 7 : Ressources

Les ressources de l’ASN Cormoran comprennent :

  • 1- les cotisations des membres,
  • 2- les subventions de l’État et des collectivités territoriales,
  • 3- l’aide de mécènes et de sponsors,
  • 4- le revenu des biens et des valeurs appartenant à l’Association,
  • 5- du produit des rétributions perçues pour services rendus,
  • 6- toutes les autres ressources qui ne sont pas interdites par la loi et qui sont nécessaires à la réalisation de l’objet del’ASN Cormoran.

 Article 8 : Cotisations

Chaque membre de l’ASN Cormoran doit payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire pour l’année suivante.
La cotisation doit être versée au trésorier au moment de la première adhésion et renouvelée à réception de l’appel annuel de cotisation, au plus tard le jour de l’Assemblée Générale Annuelle.
Un propriétaire de Cormoran ne pourra prendre part à aucune régate officielle avant de s’être mis en règle avec l’Association et d’avoir réglé sa cotisation.

Article 9 : Composition

L’ASN Cormoran se compose :
. De membres d’honneur : ils peuvent être nommés par le comité de direction, ce sont des membres qui rendent ou ont rendu des services à l’association. Ils sont dispensés de la cotisation annuelle.
. De membres donateurs, bienfaiteurs ou sympathisants : ce sont des membres, personnes physiques ou morales, qui contribuent à aider l’association par des dons manuels.
Ils n’ont de voix que consultatives.
. De membres actifs, propriétaires de Cormoran, ayant seuls droits de vote.

 Article 10 : Admission

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’ASN Cormoran.

 Article 11 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :
Par démission
Par radiation prononcée par le comité de direction pour infraction aux présents statuts ou tout autre motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association et également pour non paiement de la cotisation.
Par vente ou transfert de propriété de son bateau.
Par décès.

 Article 12 : Comité Directeur

L’ASN Cormoran est dirigée par un Comité Directeur composé de cinq à sept membres actifs élus au scrutin secret pour une durée de quatre ans, par l’assemblée générale et choisis en son sein. 
Sont éligibles au comité de direction les membres actifs majeurs de l’association.
Le président de l’ASN Cormoran est élu sur candidature au sein et à la suite du Comité Directeur, par les membres de ce Comité.
Pour gérer les affaires courantes et effectuer les travaux préparatoires aux assemblées, un bureau pourra être constitué comprenant au moins le Président, Le Secrétaire Général et le Trésorier.

Article 13 : Réunion de Comité Directeur

Le Comité Directeur de l’ASN Cormoran se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou à la demande d’un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes.
En cas de partage la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Comité Directeur qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. La présence de plus de la moitié des membres du Comité Directeur est nécessaire pour que le Comité Directeur puisse délibérer valablement.

 Article 14 : Pouvoir du Comité Directeur

Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale ordinaire ou à l’assemblée générale extraordinaire et notamment.
– délibérer et statuer sur les propositions qui lui sont présentées 
– fixer chaque année, et avant la convocation à l’Assemblée Générale annuelle, la liste des membres d’honneur, bienfaiteurs et des membres actifs.
– Fixer la date de l’Assemblée Générale annuelle
– Établir conformément aux règles de fixation du calendrier des régates de la FFVoile, la liste des régates et des rassemblements conviviaux des Cormorans pour la saison à venir. 
– Statuer sur l’utilisation des recettes et les engagements de dépenses.
– Exercer une fonction de conciliation, de médiation et en dernier lieu d’arbitrage des litiges pouvant survenir au sujet des règles de la classe Cormoran, leur application et leur interprétation.

Article 15 : Indemnisations

Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Des pièces justificatives doivent être produites à l’appui de demande de remboursement de frais et feront l’objet de vérifications.

 Article 16 : Fonctions du Président

Le Président est élu conformément à l’art.12 des statuts.
Il est le responsable légal de l’association et représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs et devoirs à cet effet. 
Il a notamment qualité, après accord préalable du Comité Directeur, pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, former tous les appels ou pourvois devant toutes les juridictions et consentir toutes transactions.
En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du Comité Directeur.

 Article 17 : Rôle des autres membres du Comité Directeur

Un Vice-président peut être nommé pour seconder le Président et le remplacer en cas d’empêchement.
Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, rédige les procès-verbaux d’Assemblée Générale et des réunions du Comité de Direction.
Il assure la correspondance avec les organismes officiels.
Il tient le registre des membres et a la garde des archives.
Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il envoie les appels de cotisation, effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte à l’assemblée générale qui approuve sa gestion.

Article 18 : Le Mesureur National de Classe,

Un Mesureur National de Classe Cormoran, proposé par le Comité Directeur de l’Association et validé par la FFVoile conformément aux dispositions validées par le Conseil d’administration du 5 mars 2010, vérifie la conformité d’un équipement par rapport aux règles de classe.
Il émet un certificat de conformité aux bateaux conformes aux règles de la classe Cormoran, qui seuls peuvent recevoir la dénomination de Cormoran, à l’issue d’une séance de certification initiale (pour du matériel nouvellement construit) ou à l’issue d’une séance de renouvellement de certification (pour du matériel ayant subi des modifications ultérieures à la délivrance de la certification initiale)
Il assure la délivrance des numéros de voile.
Un mesureur de classe ou des mesureurs d’équipements peuvent être nommé dans les mêmes conditions.

 Article 19 : Les Assemblées Générales.

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’Association, tels que définis à l’art.8. 
Les assemblées sont réunies sur convocation du Président ou du Secrétaire Général. 
Les assemblées se réunissent également sur la demande des membres représentants au moins un quart des membres de l’association.
Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Comité Directeur.
Elles sont faites par simples lettres individuelles ou par courriel, au moins quinze jours avant la date fixée.
Seuls peuvent voter les membres propriétaires de Cormoran à jour de leur cotisation au jour de l’Assemblée Générale.
Chaque propriétaire de bateau dispose d’une voix. En cas de copropriété, un bateau égale une voix. 
(En cas de copropriété, il appartient aux copropriétaires de désigner celui qui exprimera le vote de la copropriété)
Les délibérations et résolutions des assemblées générales font l’objet de procès verbaux qui sont inscrites sur le registre des délibérations des assemblées générales et signés par le Président et le Secrétaire Général.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Président et le Secrétaire Général.
Le bureau de l’assemblée est celui du Comité Directeur.
Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.

 Article 20 : Assemblée Générale ordinaire

Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’art.18. 
Le Président préside l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Président et/ou du Secrétaire Général, notamment sur la situation morale et financière de l’association, ainsi que le rapport sur l’activité sportive. 
Le Trésorier rend compte de sa gestion et de son bilan.
L’assemblée après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant et délibère sur toutes les questions à l’ordre du jour. 
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions prévues à l’art.11. des présents statuts.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle pour l’année suivante.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représenté, un membre présent ne peut détenir plus de trois mandats.
Les votes ont lieu à main levée, sauf demande de scrutin secret d’au moins ¼ des membres présents ou représentés. Les votes portant sur des personnes seront toujours effectués à bulletin secret.
Les décisions prises par Assemblée Générale sont valables quel que soit le nombre de présents ou représentés.

Article 21 : Modification des statuts, des règles de jauge et dissolution de l’ASN Cormoran.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour la modification des statuts de l’ASN CORMORAN, les modifications aux règles de jauge de la classe CORMORAN sur proposition du comité technique ou la fusion avec une autre association ou encore pour décider sa dissolution.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts.
L’assemblée générale extraordinaire doit comprendre (présents ou représentés) au moins la moitié plus un des membres de l’ASN CORMORAN.
Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée dans le délai d’un mois après la première. Pour cette deuxième Assemblée aucun quorum ne sera exigé et les décisions seront prises à la majorité des membres présents ou représentés.
La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale Extraordinaire et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée dans le délai d’un mois après la première. Pour cette deuxième Assemblée aucun quorum ne sera exigé et les décisions seront prises à la majorité des présents ou représentés.

Article 22 : Liquidation

Si après réalisation de l’actif de l’association, le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l’Assemblée Générale Extraordinaire à la Fédération Française de Voile.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’ASN Cormoran.

Article 23 : Formalités administratives

Le Président de l’ASN Cormoran doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues par l’article III du décret du 16 Aout 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
– les modifications apportées aux statuts ;
– le changement de titre de l’association ;
– le transfert du siège social.

Publicités